Conditions d'utilisation
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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Académie du Climat Suisse
Dernière mise à jour : le 07 avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://academieduclimatsuisse.com/ (ci-après “le Site”), édité par l’Académie du Climat Suisse.En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter le remplissage de formulaires ou la prise de contact.L’Académie du Climat Suisse se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de l’Académie du Climat Suisse, sauf mention contraire.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Académie du Climat Suisse.
4. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires (contact, audit, newsletter…) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation entre l’utilisateur et l’Académie du Climat Suisse. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
📧 contact@academieduclimatsuisse.com
5. Responsabilités
L’Académie du Climat Suisse s’efforce de fournir sur le Site des informations précises et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’Académie du Climat Suisse n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
7. Modifications des CGU
L’Académie du Climat Suisse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur le Site à la date de consultation.
8. Droit applicable
Académie du Climat Suisse
Dernière mise à jour : le 07 avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://academieduclimatsuisse.com/ (ci-après “le Site”), édité par l’Académie du Climat Suisse.En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter le remplissage de formulaires ou la prise de contact.L’Académie du Climat Suisse se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de l’Académie du Climat Suisse, sauf mention contraire.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Académie du Climat Suisse.
4. Données personnelles
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5. Responsabilités
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- des erreurs ou omissions dans les contenus,
- d’une interruption du Site ou de bugs techniques,
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
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7. Modifications des CGU
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8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des juridictions suisses compétentes.